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Alléger la souffrance des sénégalais, juste en faisant appliquer le nouveau code des impôts !!!

Posté par: Elimane H. KANE| Lundi 29 juillet, 2013 16:39  | Consulté 3583 fois  |  4 Réactions  |   

Ce matin du mois juillet, mois de ramadan, je suis allé à un commissariat de police de  la place pour faire légaliser la photocopie de ma carte d’identité nationale. Une fois au secrétariat, on m’a demandé le timbre fiscal. J’ai rétorqué à l’agent qu’il n’a plus besoin de timbre pour me faire légaliser mes papiers depuis que le nouveau code des impôts est entré en vigueur en janvier 2013. Il n’a rien voulu comprendre, me disant que tout le monde continue à payer le timbre et qu’il n’a reçu aucun ordre. J’ai essayé de lui expliquer que le principe de l’application de la loi est, justement, de ne pas l’ignorer. A partir du moment où le code est entré en vigueur il devient une loi. Nul besoin d’une circulaire ou note de service pour ne pas respecter le droit du citoyen de ne pas payer de timbre indu. C’était peine perdu, car l’agent n’a rien voulu comprendre.  Même quand je lui ai dit que le commissariat de Dieuppeul applique la loi, il n’a pas voulu non plus comprendre, me rétorquant  n’avoir pas  vu de circulaire parlant de ce changement.

Pour un timbre qui coute seulement 100 Francs, l’agent n’a pas compris mon insistance. Il n’a certainement pas perçu que la question se pose à une dimension bien plus grande car il s’agit là d’une  des avancées importantes du nouveau  des impôts favorable à l’équité sociale tant revendiquée par les sénégalais, particulièrement les acteurs de la société civile. Comme il y en a bien d’autres qui réduisent les couts directs pour citoyen le lamba et donc augmente son pouvoir d’achat, comme c’est le cas pour bien d’autres dispositions du livre 3 du code, notamment le timbre pour le passeport spécial pèlerin qui revient à 2 000  Fcfa Cfa au lieu de 20000 Fcfa. Un manque à gagner de 18000 FCFA que chaque pèlerin aurait pu économiser, si l’Etat avait pris les dispositions prévisionnelles de rétablir le passeport spécial pèlerin.

Nul n’est sensé ignoré la loi dit –on, mais l’état a aussi l’obligation d’informer ces citoyens pour leur permettre d’user des commodités que leur confère la loi, surtout quand celle- ci est nouvelle et à leur avantage.

Les organisations  de défense des droits de l’homme et de contrôle citoyen , ni la presse ne se sont intéressées de façon approfondie à l’étude du nouveau code des impôts pour le vulgariser et surtout le faire appliquer par les services de l’Etat dans l’intérêt des citoyens qui, en plus de la précarité de plus en plus accentuée de leur quotidien, ont de moins en moins confiance aux représentants de l’état surtout à ceux qui ont la responsabilité de dire et de faire appliquer la loi.  Les associations consuméristes ont fait une sortie récente sur les conditions de délivrance du service public en dénonçant au passage la légèreté  des administrations publiques  « dans l’application des arrêtés, règlements et décrets que les gens mettent sous le boisseau ». Pour autant elle ne sont pas allées loin dans le plaidoyer et la mobilisation citoyenne pour faire appliquer le code des impôts déjà vieux de six mois.

De la part du gouvernement, il est difficile de comprendre comment il est possible de passer à côté d’une telle opportunité pour conscientiser les populations sur un effort de prise en charge de la demande sociale en termes de facilitation de l’obtention des documents administratifs. Une communication sociale sur ces avancées du code pour le citoyen aurait eu un impact déterminant dans la construction d’un nouveau type de rapport de confiance entre l’Etat, perçu comme un monstre prédateur, et les citoyens qui se considère comme un « pigeon » dans un système d’accaparement et d’inégalité sociale.

Ma responsabilité a été de refuser de payer le timbre pour me faire délivrer un service public et j’appelle tous les sénégalais à en faire autant, en attendant la suppression définitive des timbres mobiles en Décembre 2013. Ne payer plus de timbre indu ! Ce n’est pas un acte de désobéissance civile mais juste un droit à arracher !

Par Elimane H . KANE

Président LEGS-Africa

elihkane@gmail.com

 

 L'auteur  Elimane H. KANE
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Commentaires: (4)
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Alaz NJAAY En Juillet, 2013 (06:03 AM) 0 FansN°:1
Je pense qu'il faut résister et surtout essayer de faire comprendre aux citoyens leur droit comme vous venez de faire; il sera d'une grande importance, que les sénégalais soient éveillés et sensibilisés face à ces comportements administratifs et laxistes qui ne nous honorent pas. " Nul n'est censé ignorer la loi". D'ailleurs c'est l'objet de mes chroniques pour expliquer en termes très simples certains aspects itinérants à nos vies que les élites s'arrogent (comme l'économie, la justice, l'Etat, les impôts etc.) jalousement comme si le sénégalais qui n'a pas fait d'études doit éternellement ignorer pour continuer à être mystifié. Cordialement
Alaz Njaay
Youtube chaine: myomaz
Blog seneweb: leeral Nom ou Alaz Njaay
Anonyme En Août, 2013 (17:49 PM) 0 FansN°:2
Assez pertinent comme reflexion. Merci l'ami
Fiscus En Août, 2013 (12:52 PM) 0 FansN°:3
Un policier a-t-il le droit de légaliser gratuitement? Supprimer les timbres mobiles (le tibre mobile est la valeur) ne signifie pas suppression du droit de timbre (l'impôt ou taxe équivalent au coût du service public, c(est à dire la légalisation). Si les policiers doivent désormais encaisser les droits de timbre sur état, on doit rédiger les textes en conséquence.
Elimane H KANE En Octobre, 2013 (13:08 PM) 0 FansN°:4
Je persiste et signe : l’administration sénégalaise continue de réclamer des coûts indus aux usagers pour l’obtention de documents administratifs. J’insiste en appelant aux citoyens, usagers des services publics d’arracher leur droit en refusant de payer les timbres supprimés suite aux innovations de la réf...orme des droits de délivrance de documents divers du code général des impôts qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013 ( Titre II.6)
En effet, après l’unification et la simplification des tarifs, seuls les documents dont la liste suit sont encore délivrés avec un timbre. Tous les autres documents qui ne figurent pas dans cette liste doivent être délivrés sans timbres :
Nature des documents Valeur du timbre : 2000FCFA
- Récépissés de déclaration de mise en circulation de véhicules automobiles et de tous véhicules à moteur autres que les tracteurs agricoles et les vélomoteurs, scooters et cyclomoteurs d’une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3
- Délivrance de l’attestation de NINEA
- Délivrance du quitus fiscal
- Délivrance du certificat d’habitabilité ou de conformité
- Débarquement de marins dans un port sénégalais
Nature de documents valeur de : 10 000 FCFA
- Droit d’examen pour l’obtention d’un permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes et tous les autres véhicules à moteur
- Délivrance de permis de construire
- Délivrance de permis d’organiser des...

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Elimane H. KANE
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