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L’intégrité, facteur régulateur entre l’exigence de transparence et l’obligation d’efficience.

Posté par: Elimane H. KANE| Lundi 05 août, 2013 17:05  | Consulté 1692 fois  |  1 Réactions  |   

Le débat actuel élevé au plus haut niveau de décision sur le lien de causalité directe entre la volonté de transparence et le souci d’efficacité dans la gestion des affaires publiques est d’une haute priorité nationale et doit interpeller l’ensemble des sénégalais, particulièrement les techniciens et acteurs de notre économie nationale.

Annoncée d’une certaine manière à l’opinion publique, la question peut faire désordre et prendre l’aspect d’une véritable mine qui risque de faire imploser tout le système de promotion bonne gouvernance qu’essaie de rebâtir la république depuis l’avènement de la seconde alternance. En effet, aussi bien la volonté de l’état que l’engagement citoyen en consolidation dans notre pays ont fait de la question de gestion des affaires publiques une préoccupation majeure dans une dynamique populaire de quête d’un meilleur système de gouvernance, en bannissant définitivement l’impunité.

Un tel système ne peut se mettre en place sans la mise en ouvre de procédures et d’instruments de gouvernance, conçus de façon inclusive et partagée entre l’ensemble des parties prenantes. La réforme du code des marchés publics intervenue en  2007 (décret 2007-545 du 25 Avril 2007), avec la mise en place d'une Direction les Marchés Publics a été créée en 2007 (décret N ° 2007-547  du 25 avril 2007) pour contrôler les opérations de passation de marchés de n’importe quel organisme  public et (b) d’une Autorité de Régulation des Marchés Publics - ARMP)  (Décret n ° 2007-546  du 25 avril 2007) pour gérer les politiques, les plaintes et les audits. Ce dispositif de régulation des marchés publics a été réussi au Sénégal grâce à l’utilisation de la démarche du pacte d’intégrité. Le pacte d’intégrité est basé sur le principe de gouvernance concertée, tripartite, incluant les différentes parties prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre des mécanismes permanents de gestion les affaires publiques. La méthode est préconisée surtout pour la transparence dans les marchés publics. Dans ce cas précis, les parties prenantes sont l’Etat, le secteur privé et la société civile. Selon le principe, une modification du code ne peut se faire de façon unilatérale. La réforme du code des marchés publics a été perçue comme une innovation dans la promotion de la  transparente des affaires publiques, ce qui a permis son adoption comme dispositif communautaire par l’UEMOA et surtout sa replicabilité dans plusieurs autres pays à travers le monde. Toutefois, cela ne fait pas pour autant du code des marchés publics actuel une panacée pour la quête « obsessionnelle » de transparence, fille du traumatisme collectif  de la mal gouvernance généralisée, encore moins un garant de l’efficacité de la gestion de la commande publique. Il est à parfaire toujours, mais dans l’esprit de la réforme à savoir de façon inclusive, dans le respect de la disposition tripartite et paritaire.

La Transparence ne peut être en contradiction avec l’efficacité

Revenons sur le lien entre les principes de la bonne gouvernance et la question de l’efficacité. En fait, généralement l’efficacité, et parfois mieux l’efficience,  est considérée comme un principe de « bonne gouvernance ». Tout au moins les principes les plus mis en exergue à savoir la transparence, la participation, l’équité, la redevabilité n’ont de sens que quand ils permettent l’efficacité de l’action publique. Donc il n’est pas possible dans un système de gouvernance cohérent de mettre en opposition la transparence et l’efficacité.

II est important d’être limpide sur la question car depuis un certain temps on  parle de transparence et de marchés publics, en termes d’externalité négative. Des spécialistes du droit et activistes de la lutte contre la corruption adoptent souvent des positions radicales basées sur la lettre du droit, tandis que des acteurs de l’économie qui gèrent des intérêts vitaux se focalisent sur les effets pervers dans l’application des textes. Certains vont même jusqu’à opposer transparence et efficacité, d’autres se permettent de faire un lien de causalité directe entre des mesures d’assainissement de la sphère des affaires publiques et le ralentissement des investissements économiques, ou plutôt une façon encore plus rustre de le dire « la non circulation de l’argent dans le pays ». Les spécialistes en économie n’ont pas le droit de garder le silence dans ce débat qui progresse dans les abimes, loin des considérations objectives des fondamentaux de l’économie. En attendant que nous soyons davantage  scientifiquement édifiés sur la question, constatons les dégâts de la désinformation de l’opinion sur les véritables tenants et aboutissants de la situation économique de notre pays. Dans un pays où le politique est encore  le baromètre et le thermomètre de notre vitalité.

C’est donc une grave erreur d’essayer de faire croire que la  « bonne gouvernance », la « transparence », l’ « éthique », sont de vains mots dont l’importance accordée dans l’espace public peut même nuire au projet de construction du progrès économique. Je n’utilise pas ces termes par mimétisme ou pour être dans la mode intellectuelle, mais dans une démarche de déconstruction épistémologique qui pour autant n’autorise pas à les rejeter comme instruments d’une idéologie donnée, mais à leur concédant un sens rendant compte des préoccupations du peuple sénégalais en matière de gouvernance des affaires publiques. Certains chroniqueurs sont allés jusqu'à faire des plaidoyers contre la transparence, comme facteur déshumanisant, au détriment de la construction d’un contrat social d’avenir. Cette conception ressuscite de vielles théories libérales qui reconnaissaient la corruption comme étant un facteur de progrès et de régulation économique, mais heureusement rapidement battues en brèches.

Cette  perspective anti-transparence est à la limite dangereuse car constitue  le lit de toutes les opportunités pour revenir sur les acquis obtenus ne serait-ce que dans la volonté affichée de l’état et l’engagement des citoyens d’en découdre définitivement avec le pillage des ressources nationales. On voudrait nous faire croire qu’il ne sert à rien de s’activer contre la mal gouvernance, car ce serait entraver notre économie et s’attaquer aux moulins à vent, dans une société déjà gangrénée et qui socioculturelle tolère la corruption. Silence, laissez –nous piller c’est pour le bien de l’économie nationale ! Et à chacun son tour autour du « bol national », objet de convoitise de toutes les forces politiques. Pendant ce temps, la majorité du peuple est laissée seule face à ses difficultés existentielles.

Seul est vaincu, celui qui renonce ! C’est aujourd’hui que le peuple sénégalais doit être le plus mobilisé contre la mal gouvernance car contrairement à ce que laisse croire ce débat, la lutte pour une meilleure gestion des affaires publiques commence à porter ses fruits, au détriment des professionnels de la prédation et de l’accaparement des biens publics. J’en veux pour preuve tous ces scandales qui témoignent de voiles levés sur la légendaire omerta qui caractérisait le deal des corrompus  et le silence des complices actifs ou passifs. Cela veut dire que de plus en plus, il ya des sénégalais qui ont le courage de dire non et de dénoncer. De plus en plus l’esprit citoyen patriotique et la responsabilité individuelle républicaine font leur chemin comme de vaillants globules blancs dans le corps malade du Sénégal. Pour nous guérir définitivement de ce fléau de la corruption que je considère comme étant le syndrome qui rend déficient notre système national d’intégrité, nous devons continuer à le combattre farouchement dans l’intérêt général. Avec le mécanisme de dénonciation anonyme, l’actuel code des marchés publics offre une possibilité de contrôle citoyen efficace.

Un pacte national d’intégrité pour trancher le débat entre l’exigence de transparence et la garantie de l’efficience dans la gestion des affaires publiques.

Dans ce débat  qui veut opposer  la Transparence à l’Efficacité, la promotion de l’intégrité semble être le levier de régulation. Bâtir ensemble notre propre système national d’intégrité me semble encore une fois être la solution durable. Il faut dire que moins les conditions d’exécution de la commande publique sont assainies et encadrées, plus il y a de risques de fraude et de corruption. Pour un éventuel réajustement des procédures de transparence de la commande publique, il nous faut inventer un système qui puisse garantir les risques de défaillance du substrat humain dans ce dispositif. Encore que cette revendication est portée par les services de l’Etat et le secteur privé qui sont les principaux acteurs économiques concernés, mais aussi qui sont  identifiés comme étant aussi les acteurs du jeu de la corruption. D’ailleurs certains opérateurs économiques considèrent les pratiques corruptives comme étant des facteurs constituants du climat des affaires. Il est évident que la majorité des citoyens demeurent les principales victimes, mais il est aussi important de montrer combien le secteur privé et l’Etat  sont  aussi victimes de la corruption. Car en définitivement, la corruption ne sert qu’un petit nombre d’individus, qu’ils fonctionnaires de l’état ou opérateurs privés, mais en dernière instance, elle gangrène l’économie, affaiblissant la production à l’avantage des intermédiaires improductifs, réduisant du coup l’activité économique en accélérant la paupérisation, réduit les possibilités du marché en réduisant le pouvoir d’achat. Plus  il ya de pauvreté, plus la demande sociale envers l’Etat accroit !  

La révision des procédures de transparence dans l’exécution de la commande publique qui, rappelons-le, est pour le cas du Sénégal, le principal pourvoyeur du marché de l’économie nationale, ne doit pas se faire à partir d’une simple appréciation heuristique mais doit être guidée par une analyse pointue de la situation et une identification perspicaces des sources de goulots et des insuffisances du code. Car ceux-ci peuvent découler moins des procédures que de la maitrise et de l’utilisation que les professionnels font de cette procédure. Egalement, elle ne doit pas être une réforme parcellaire, mais intégrée dans un système global de culture de l’efficience vertueuse et de promotion du patriotisme économique.

Au-delà  des procédures, instituer un climat serein de collaboration entre les acteurs qui requiert un certain nombre d’éléments, parmi lesquels  des règles et des codes de conduite, un choix  des responsables décideurs guidé par  les valeurs sociales, spirituelles et politiques de probité, d’honnêteté, de foi, de patriotisme,… Le professionnalisme des fonctionnaires, l’intégrité des élites et de la classe politique participent  des conditions qui établissent une tradition d’éthique dans la vie publique et crée un climat d’intégrité dans lequel les hommes politiques et fonctionnaires sont présumés honnêtes. Un tel environnement, il faut aussi renforcer le contrôle tous azimuts, car il  suppose aussi que les lois et les moyens d’enquêtes et d’investigation soient suffisamment solides pour rendre très risquées les pratiques de corruption.

Le système national d’intégrité est  avant tout  un système de Transparence et de Responsabilité. Pour qu’il résiste il faut mettre en place des mécanismes de prévention efficaces composés d’organes de contrôle performants animés par des femmes et des hommes intègres, systématiser la reddition des comptes et bannir systématiquement l’impunité!

Elimane H. KANE,

Leadership, Ethique, Gouvernance, Stratégies pour l’Afrique

LEGS-Africa

elihkane@gmail.com

 L'auteur  Elimane H. KANE
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Oligarchie hypocritre En Août, 2013 (01:32 AM) 0 FansN°:1
Ainsi touts leurs partisantS un a un vont etre blanchis - avant hier c'etait la ministre universitaire - aujourd'hui c'est mata sy Diallo tous des partisant de macky - - - ils accuse des gens et en blanchissent qui ils veulent - - -- et le petits senegalais recipiendaires de rente viagere pour nourrir des familles Senegalaise sans possiblite d'accumuler des milliards dans des comptes a l'etranger ( comme macky et autres alternoceurs - famille qui autrement auraient connues plus de depart pour bacelonne par la mer ou plus de criminels agresseurs dans la rue ) alors ces petits Senegalais ordinaires vont etre abuses - Ceci dit nous ne cherchons pas a quotionner les salaires indus, bien au contraire il faut simplement les arreter y mettre un terme immediat, san chercher a pourchasser qui que ce soit, dans un pays qui a connu plus de 5 decennies de periode post coloniales caracterisee par la corrution et la gestion gabegique a tous les niveaux - situation ayant conduit a l'enrichissement de plus de 80% de la classe bourgeoise Senegaise ( y compris le presdient macky Sall 12 millions 'euros contre moins de 3 millions pour sarkosie et moins de 2 millions pour hollande et moins de 0,5 millions d'euros pour Obama - pour un salarie d'un paays pauvre avec moins de vingt ans de services et issue d'une famille pauvre - n'ayant pas herite - sinon ayant plus herite d'une charge familliale elargie ) -Voila la justice tres partiale tres discriminatoire - tres...

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Elimane H. KANE
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