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La promotion de la bonne gouvernance au-delà d’une démarche personnalisée !

Posté par: Elimane H. KANE| Samedi 16 février, 2013 18:46  | Consulté 2907 fois  |  4 Réactions  |   

 

Il n’est pas contestable  qu’en tant que journaliste et citoyen engagé, Abdou Latif Coulibaly a contribué à consolider la démocratie républicaine en renforçant le contrôle citoyen de l’action publique, depuis l’avènement de la première alternance au Sénégal en 2000. Ces différents ouvrages et articles ont beaucoup contribué à l’édifier et alerter l’opinion sur la mal gouvernance durant le régime de Me Abdoulaye Wade.

Aujourd’hui il a choisi d’être de l’autre côté et est à son tour assujetti au contrôle citoyen de l’action publique. Certains ont publiquement dénoncé son entrée au gouvernement. D’autres sont même allés plus loin en qualifiant son choix de trahison, considérant que la vigilance citoyenne doit continuer face au nouveau régime contre la mal gouvernance et l’impunité. Bref, sur cet aspect, je respecte sa liberté individuelle  et donc me garderai de tout commentaire. Je voudrais surtout l’interpeller sur un autre point suite à des déclarations récentes concernant la mission et la pertinence du ministère dont il a la charge.

Votre projet personnel ne peut être le projet de l’Etat.

Je ne suis pas de ceux qui pensent que le ministère de la promotion de la bonne gouvernance n’a pas sa raison d’être, mais plutôt qu’il sera ce que ces animateurs  en ferons ! Compte tenu de la profusion de matières existantes pour doter ce ministère d’un contenu consistant et déterminant pour rendre effective la gouvernance vertueuse annoncée par le Président élu dans son programme électoral, je m’interroge sur la déclaration du ministre lors du vote du budget : «la fonction d’alerte que j’ai pu jouer ailleurs, je vais l’exercer aujourd’hui avec moins de risques. Aujourd’hui, la bonne gouvernance est instaurée comme étant une préoccupation des populations. Il ne faut pas concevoir cette bonne gouvernance comme un cabinet d’expertise pour le gouvernement. C’est un cabinet d’action et de réflexion sur ce que nous faisons » (Cl : L’enquête du 3 Novembre 2012). Je suis d’accord  que la bonne gouvernance est une préoccupation constante des citoyens sénégalais. Mieux elle est une demande sociale et une exigence républicaine. Le hic est que Monsieur ALC semble ici confondre la mission régalienne d’un ministère qui doit matérialiser la vision du président de la république à son engagement personnel contre le phénomène. Il ya là un grand risque de dissonance entre les propres aspirations du citoyen engagé et l’Etat qu’il se doit  de servir dans sa mission régalienne. C’est comme si on faisait de l’organisation Transparency International/Sénégal, à savoir le Forum Civil, le ministère de lutte contre la corruption. Cette confusion est grave surtout provenant d’un homme qui s’est pendant plusieurs années battu contre la patrimonialisation wadienne de l’Etat. Monsieur le Ministre est plutôt attendu ailleurs, car vous il est encore une fois au rendez-vous de l’histoire. Surtout qu’il ne s’abandonne pas à l’ironie du sort ! Il ya bien d’opportunités qui s’offrent à lui et qu’il a l’obligation de saisir pour contribuer substantiellement à la Transformation du Sénégal, à travers l’instauration  d’un système national d’intégrité pour luter efficacement contre la corruption et installer définitivement les conditions d’un système vertueux de gouvernance. Certes la promotion de la bonne gouvernance va au-delà de la lutte contre la corruption. Mais cet instrument peut s’adapter à un contexte bien plus global. Il s’agira par ailleurs, de travailler à rendre opératoire  et objectivement observables les principes de bonne gouvernance : la transparence, la reddition des compte, la participation, l’équité. Sachant que l’application de tous ces principes doit se faire en poursuivant la finalité d’efficacité, voire mieux d’efficience.

Les enjeux de la lutte  contre la corruption dans la promotion de la bonne gouvernance.

L’importance des enjeux de la lutte contre la corruption met en évidence la nécessité d’agir efficacement pour favoriser les conditions de son éradication. Il est donc nécessaire de créer les conditions d’un climat d’intégrité capable de limiter les occasions de pratiques illégales et minimiser les risques de corruption.  Instituer et créer un climat serein de lutte contre la corruption requiert un certain nombre d’éléments, parmi lesquels des lois, des règles et des codes de conduite, une société dont les valeurs sociales, spirituelles et politiques exigent l’honnêteté de ses dirigeants, le professionnalisme de ses fonctionnaires, l’intégrité de ses élites et de sa classe politique. L’ensemble de ces conditions établit une tradition d’éthique dans la vie publique et crée un climat d’intégrité dans lequel les hommes politiques et fonctionnaires sont présumés honnêtes. Un tel environnement suppose aussi que les lois et les moyens d’enquêtes et d’investigation soient suffisants pour rendre très risquées les pratiques de corruption.

Ce climat d’intégrité doit être approprié, renforcé, adapté et appliqué de manière égale et conséquente dans l’ensemble du secteur public. Il doit être établi de manière durable. Lorsque c’est nécessaire, il doit être actualisé, et de nouveaux mécanismes de responsabilité doivent être introduits pour remédier à ses éventuels points faibles. Il nécessite une volonté politique et l’engagement de la classe dirigeante, mais chaque acteur doit assumer la responsabilité afférente à son rôle dans le système (coalition d’Etat – Secteur Privé – Société Civile). Cet environnement intègre peut dépendre de changements opérés à petite échelle car la réussite de grandes idées dépend souvent de « détails » qu’il ne faut pas perdre de vue. A cet effet, il appelle à l’opérationnalisation des principes fondamentaux de la bonne gouvernance aussi bien au niveau de la gouvernance locale qu’au niveau de l’administration centrale.

Les conditions d’un tel climat nécessitent la prise en compte de trois niveaux d’intervention à savoir l’existence et le renforcement d’un cadre juridique et institutionnel préventif, l’éducation et la sensibilisation des acteurs politiques et citoyens ; l’efficacité du système de répression.

Construire le Système national d’intégrité (SNI) sénégalais

Le SNI est une élaboration de Transparency International, adoptant une approche holistique de la lutte contre la corruption. Cette approche est présentée à l’image d’un temple grec avec ses piliers qui sont : la justice, l’administration, le parlement, les institutions de contrôle, qui sont complétés par des supports fondamentaux que sont la séparation des pouvoirs, les contre-pouvoirs et les garde-fous, ...Le SNI est pour la gouvernance ce qu’est le système immunitaire pour le corps humain si l’on considère la corruption comme le  virus ravageur du sida. C’est  donc un système de Transparence et de Responsabilité. Pour qu’il résiste il faut que la corruption soit sévèrement traquée et systématiquement sanctionnée, sans oublier de mettre en place un système de prévention efficace composé d’organes de contrôles performants animés par des hommes et femmes intègres! De telles actions ne peuvent être efficaces si elles ne sont complétées par l’existence d’une justice forte et impartiale. Celle-ci est un pilier fondamental du climat d’intégrité. Pour y tenir efficacement son rôle, elle a besoin de s’appuyer sur un environnement institutionnel et juridique qui lui assure une certaine efficacité, le renforcement des capacités des parties prenantes du système judiciaire en matière de corruption, mais surtout l’engagement volontaire de la responsabilité individuelle du juge dans le suivi des cas de corruption. Le SNI implique également « la responsabilité horizontale », à savoir la participation citoyenne dans le sens d’un contrôle citoyen efficace ! Dès lors, il donne une place de choix à la société civile et aux médias. A la première, le système requiert la liberté d’expression et d’association et le contrôle citoyen de l’action publique. Aux médias, il procure l’indépendance et le droit à l’information. Le secteur privé jusque là considéré comme un acteur de la corruption devra être mobilisé et renforcé dans le cadre d’une action collective déjà impulsée pour contribuer efficacement à lutter contre la corruption, les malversations, la concussion, le conflit d’intérêt, les collusions,…qui font légion dans la gestion de la commande publique.

Au niveau des populations, en général, la corruption, est souvent perçue comme un moyen essentiel d’extorsion de revenus et d’enrichissement rapide. Malheureusement, elle a aussi produit une sorte de tolérance aux pratiques de corruption au niveau sociétal, pour ne pas parler d’acceptabilité, attestée par des enquêtes récentes ou passées sur ce phénomène, laissant apparaître un nouveau défit culturel dans le combat pour asseoir la transparence dans la gestion publique. Pour cette raison, il est déterminant d’intégrer l’éducation et la sensibilisation du grand public, autour d’un solide argumentaire construit sur l’impact négatif de la corruption dans le fonctionnement de la Société. Cette optique vise à construire le contrôle citoyen, face à l’impunité.

Le ministère de la promotion de la bonne gouvernance pourra ainsi être le nœud de la mobilisation, de l’impulsion de nouvelles dynamiques en développant une stratégie multi-parties prenantes inclusive et participative capable de favoriser un consensus national autour des questions de gouvernance au Sénégal. C’est seulement à partir de ce niveau de cohésion socio professionnelle qu’il sera possible de développer des instruments efficaces de lutte contre la corruption et d’éducation à la gouvernance vertueuse.

Renforcer le cadre juridique et institutionnel de promotion de la gouvernance vertueuse

Le renforcement du cadre juridique et institutionnel est un premier niveau d’intervention qui permet d’avoir un dispositif organisationnel capable de prévenir les situations de corruption. Ainsi des changements organisationnels opérés au sein des institutions de contrôle et des réglementations peuvent contribuer à limiter les occasions de pratiques illégales et minimiser les risques de corruption.

Sous Wade, le cadre institutionnel de promotion de la gouvernance a montré plus de faiblesses que de forces malgré la création d’une multitude d’institutions dont la CNLCC qui demeurent pour la plupart inefficaces. Le conseil de régulation des marchés publics qui sauvait l’honneur jusque là a été  privé de sa substance originelle par un décret présidentiel qui avait remis en cause tous les acquis précédemment conquis avant Octobre 2010 ! Les récentes réformes prises par le Président de la République sont salutaires à ce point qu’elles renforcent les organes de contrôle et donnent plus de pouvoir aux commissions administratives. La décision présidentielle de remplacer la Commission nationale de lutte contre la non transparence, la corruption, la concussion par l’office national de lutte contre la corruption est une grande avancée. La question qui demeure est maintenant comment assurer un fonctionnement cohérent de ces institutions, établir des passerelles de collaboration entre elles et surtout les soustraire définitivement de la mainmise de l’exécutif. Un défi  majeur de promotion de la gouvernance au Sénégal qui interpelle votre ministère !

13 millions de citoyens

 Au lieu de subir l’impact de la démarche citoyenne des organisations de la société civile qui ne font que jouer leur partition dans une démocratie, l’Etat devrait surtout se mettre à l’écoute directe de ses populations pour être en phase avec ses aspirations et anticiper sur les problèmes qu’elles soulèvent. Pour endiguer la furie citoyenne et accompagner la citoyenneté responsable, l’Etat doit faire sa mue et ajuster sa mise.

Le Ministère peut aider l’Etat à se desquamer de sa légendaire tour d’ivoire et adopter une forme plus souple pour s’accommoder la demande citoyenne agitée.  Faire de tous les sénégalais des citoyens accomplis et conscients est la finalité panacée pour une  bonne gouvernance effective.  En collaboration avec le ministère en charge de la promotion de la citoyenneté, une action interministérielle peut être plus efficace. Permettant ainsi d’élaborer une stratégie collective et transversale, de segmenter les cibles en vue de décider des outils et moyens de formation et de sensibilisation.

En définitive, en  croisant dans une stratégie bien élaborée les trois axes que sont le renforcement du cadre de  prévention et la réforme de l’administration publique, l’éducation à la citoyenneté responsable et active et la lutte contre l’impunité, il est possible d’enregistrer des résultats tangibles dans la promotion de la bonne gouvernance.

 L'auteur  Elimane H. KANE
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Commentaires: (4)
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Meuz En Février, 2013 (21:53 PM) 0 FansN°:1
Article pertinent qui apporterait une changement significatif dans le systéme de gestion des affaires de l'Etat.mon seul problème c'est le manque de concrétisation de ces idées révolutionnaires et démocratiques pour un pays souciant de son développement.les idées ne maquent pas mais leurs appliquations trainent c dommmage.
Meuz En Février, 2013 (21:56 PM) 0 FansN°:2
article trés pertinent du fait de la grandeur des idées mais le seul probléme c'est leurs appliquations pour une concrétisation afin que notre pays sentent au moins la rupture tant éloger.
Lis En Février, 2013 (14:56 PM) 0 FansN°:3
article pertinent surtout pour recadrer ALC qui se prend pour un messie alors qu'il n'a que des pouvoirs délégués.il a choisi son camp, il ne doit plus entretenir une confusion entre sa station de ministre et celle de membre de la société civile qu'il n'est plus.
Tekhe En Février, 2013 (20:13 PM) 0 FansN°:4
Je souhaite vivement que monsieur coulibaly puisse lire cette excellente contribution et qui franchement donne a notre ministre le contenu de ce ministere et la mise en oeuvre des mecanismes de la bonne gouvernance.Il est mondialement admis que les principes fondateurs de la bonne gouvernance s'articulent autour de quatre elements:la transparence, la responsabilite.la primaute du droit et la participation. Toutes choses que ce travail d'une haute facture intellectuelle vient de nous demontrer.La suffisance qu'affiche ACl me preoccupe quand a l'avenir de cet outil , il faut qu'il comprenne que sa mission principale reside a mettre en place les mecanismes qui fondent la pratique de la bonne gouvernance. Congratulations for a great job!

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Elimane H. KANE
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